Permis de Construire Garage – Plans et Déclaration de travaux Garage
Permis de construire garage est obligatoire pour les travaux de grande importance .
Créant au sol et dans les combles une :
– Surface (PLANCHER) supérieur à 40 m2
Créant au sol et dans les combles une :
– Surface plancher supérieure à 2m 2 et inférieure ou égale à 40m 2
Garage et solution pour agrandir une maison? sur nos plans permis de construire.
– Un garage désigne généralement un espace aménagé dans une maison individuelle, destinée à ranger les automobiles
(le garage peut faire parfois aussi l’objet d’une construction annexe à l’habitation principale).
– Dans les immeubles d’habitations collectives, le garage appelé aussi ( parking ) se situe souvent en sous-sol et est généralement constitué d’emplacements individuels .
– Garage privatifs entièrement fermés appelés box.
– Le garage sert pour le rangement ou l’entretien de la voiture.
– Certaines personnes utilisent le garage comme atelier, d’autres comme endroit pour y entreposer des outils divers.
– Le garage est souvent considéré comme la dernière pièce de la maison.
– Ces dernières années, on voit une certaine tendance à l’aménagement de garage par leurs utilisateurs au même titre que les autres pièces de la maison :
* On réfléchit alors au revêtement de sol du garage.
* A des solutions pratiques pour le garage avec les plans de maison.
* Mais aussi à l’esthétique et l’espace du garage pour le rangement des outils et autres accessoires.
Il existe plusieurs types de plans de maison ou modèles de garages !
Un modèle de garage en bois ou en construction maçonnée en fonction de son usage ou de son environnement :
– Garage intégré à la construction ou garage incorporé à la construction (garage est intégré à la structure du bâti)
– Garage accolé à la construction
– Garage annexe de la construction(Un garage annexe est un bâtiment indépendant, lié à une construction principale garage de la maison)
– Garage en Sous-sol de la construction
Un dossier (permis de construire garage /déclaration de travaux garage) pour votre garage ?
Pour vous aider et pour avoir une idée du rendu final de votre plan de garage ,
il est essentiel de faire établir des plans avec une perspectives 3d du garage dans votre permis de construire.
LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou PLANS POUR UNE DÉCLARATION MAIRIE :
Il s’effectue par le Client à la mairie du lieu des travaux ou il faut l’adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction.
La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier avec plan de maison.
Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.
Les délais :
– 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
– 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
– 1 mois pour les déclarations préalables de travaux.
– 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet.
Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.
Attention :
dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en saurez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.
