Plan permis de construire
Il y a plusieurs types de plans de permis de construire et plusieurs intervenants.
un « Plan permis de construire » ? touts les plans de permis de construire
Un plan de permis de construire est une représentation graphique de votre maison avec les dimensions précises, l’emplacement et l’agencement des piéces :
– Portes
– Fenetres
– Murs (porteurs)
– Toitures
– Cotes
– Ouvertures
– etc.
Un plan de permis de construire peut etre réalisé par un architecte ou un dessinateur. C’est un document de référence indispensable destiné :
– aux entreprises en charge de réaliser votre maison
– aux administrations compétentes pour la validation de votre projet (mairie, service urbanisme etc.)
Selon les cas, plusieurs plans peuvent être réalisés.
Les plans demandés par les entreprises du bâtiment :
– Plan du rez-de-chaussée
– Plan du sous-sol
– Plan des étages
– Plan des combles
– Plan VRD (voirie réseaux divers)
– Plan électricité
– Plan des façades, plan des coupes, plan des toitures etc.
Voici les types de plan pour permis de construire (réalisé par un dessinateur ou architecte) :
PCMI 1 plans de situation du terrain
PCMI 2 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
PCMI 3 plans de coupe du terrain et de la construction
PCMI 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI 5 plans des façades et des toitures
PCMI 6/7/8 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement perspectives
DP 1 plans de situation du terrain
DP 2 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
DP 3 plans de coupe du terrain et de la construction
DP 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
DP 5 plans des façades et des toitures
DP 6/7/8 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement perspectives
Vous pouvez également faire les plans de permis de construire suivants :
Les perspectives : Ce sont des éléments de visualisation qui donnent formes à votre projet.
Les plans 3D : C’est une mise en valeur du plan initiale et une répartition de votre espace
Plan de vente : Un plan utiliser comme outil d’aide à la vente pour les professionnels
Plan avant-projet : Projection sur plan de votre futur maison avant permis de construire
Vidéo sur plan : Grace à la vidéo sur plan, vous pouvez visiter virtuellement l’intérieur et l’extérieur de votre bien comme si vous y étiez !
Dessinateur
Peu de personnes savent qu’un dessinateur est aussi compétent qu’un architecte pour réaliser des plans de maison .
Pourtant vous pouvez solliciter un dessinateur pour effectuer les plans de maison pour les permis de construire et déclarations de travaux.
De plus, les tarifs d’un dessinateur sont financièrement plus intéressants que ceux d’un architecte.
L’architecte est sollicité pour tout type de plan quelque soit la taille du projet.
A partir de 170m2, il vous faudra la signature d’un architecte.
En dessous de cette mesure, le dessinateur peut réaliser les plans de permis de construire maison.
Les entreprises du bâtiment
Les entreprises du bâtiment (aménageurs de combles, constructeur de maison, etc.) auront besoin des plans de permis de construire. Ces plans seront réalisés par un dessinateur ou un architecte.
LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou PLANS POUR UNE DÉCLARATION MAIRIE :
Il s’effectue par le Client à la mairie du lieu des travaux ou il faut l’adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction.
La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier.
Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.
Les délais :
– 2 mois pour instruire une demande de plan de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
– 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
– 1 mois pour les déclarations préalables de travaux.
– 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet.
Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.
Attention :
dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en saurez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.
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