Permis de Construire Piscine

Permis de Construire Piscine – Declaration de travaux Piscine

Permis de construire piscine est obligatoire pour les travaux de grande importance .

Créant au sol une :
– Surface supérieur à 100 m2
Et pour les piscine intérieure, ou sous un abri de piscine de plus de 20m2

Déclaration préalable de travaux (piscine) Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance .

Créant au sol une :
– Surface plancher supérieur à 20m 2 et inférieure ou égale à 100m2

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

Piscine hors-sol

-elle est installeée pour moins de 3 mois,
-son bassin est inférieur à 20m2,
-sa hauteur est inférieure à 60cm,
-elle se situe à au moins 3m des limites de votre propriété.

Dans le cas contraire, il faudra déposer une déclaration de travaux à la mairie.

Piscines et loisir?

– Une piscine est un bassin artificiel, étanche, rempli d’eau et dont les dimensions permettent à un etre humain de s’y plonger au moins partiellement.

– Les piscines privées dépassent rarement 12 métres x 5 métres sur plan de maison.

– Le plus souvent les piscines sont enterrées, mais peuvent etre hors sol (souvent de dimensions plus réduites 4m x 6m ou 6m x 9m)).

– Les piscines sont souvent à fond plat avec une profondeur variant entre 1,20 et 1,60 mètre,pour les plan permis de construire mais les piscines existent avec des profondeurs de l’ordre de 2,50 mètres, ce qui permet de plonger en sécurité.

– Les coûts d’acquisition de piscines ont globalement baissé depuis le début des années 1990 avec la généralisation des piscines en kit.

Celles-ci sont composées de panneaux modulaires en divers matériaux recouvertes par un liner.
Ce dernier est une bâche étanche plaquée contre le fond et les parois par le poids de l’eau.
L’entretien est nettement facilité par l’arrivée d’une nouvelle génération de produits..

Réglementation :

*La loi française impose depuis janvier 2006 la mise en place de dispositifs d’alarme pour les piscines qui ne sont équipées ni de barrières de sécurité, ni de couverture automatique, ni d’abri en verre , ceci afin d’éviter les noyades, accidentelles, d’enfants de moins de 6 ans, à la suite de chutes dans les bassins et piscines..

Il existe plusieurs types ou modèles de piscines !

Un modèle de piscine et construction maçonnée en fonction de son usage ou de son environnement :

– Piscine de Construction traditionnelle.
* La construction est faite en banche, ou blocs coffreurs types polystyrène, parpaings etc…. peinte ou carrelée.

– Piscine a Coques.
* La piscine est composée d’une coque en matériaux composite monobloc posée dans un trou, sur lit de gravier de 10 cm et remblayé tout autour avec du gravier.
* Souvent finie avec une ceinture de béton pour poser les margelles.
* Certaines de ces piscines possédent néanmoins des éléments rapportés

– Piscine Liner.

– Piscine Béton
* Qu’il soit projeté en utilisant la technique de Gunitage ou banché à l’aide d’un mur en FiberGlass, la technique des piscines en béton offre la possibilité de liberté des formes.
* Le radier est alors recouvert d’un revetement générant l’esthétisme et confortant l’imperméabilité du bassin)

Types de piscines particuliéres.
(Principe de Piscine naturelle & écologique) pour permis de construire

– piscine biologiques milieu naturel, lorsqu’il n’est pas trop pollué, s’auto-épure constamment, grâce notamment à l’action naturelle des micro-organismes et de la flore qui y vivent.

Les piscines naturelles fonctionnent sur ce même principe. Elles sont composées de trois zones différentes :

* Une zone centrale de baignade (bassin de natation représentant un tiers de la surface totale) .
* Une zone périphérique, moins profonde ou des plantes aquatiques régénèrent l’eau qui peut aussi légèrement s’y réchauffer .
* Une zone d’oxygénation et désinfection (plantes oxygénantes ou chute ou lame d’eau, exposition de l’eau aux UV naturels.

Le développement d’un véritable écosystéme ( piscine avec faune/flore ) favorise la qualité et l’équilibre de l’eau basés sur la technique du lagunage. Le biotope est constituée essentiellement de plantes aquatiques macrophytes épuratrices (joncs, phragmites, iris…), mais aussi décoratives (papyrus, nénuphars, menthes, lotus…).

L’eau circule lentement entre les trois zones grâce à une petite pompe puis par gravité.

La zone végétalisée fonctionne sur le principe du marais filtrant et du lagunage naturel.
Elle est appelée également ( bassin de régénération ).
Les plantes et leurs organismes symbiotes se chargent du nettoyage des polluants minéraux ou biologiques qui peuvent se trouver dans l’eau.

Le concept fait généralement appel à une approche éco-paysagère nouvelle, le bassin ayant à prendre en compte l’environnement local
* les plantes et organismes devant être adaptées à l’altitude, le pH naturel de l’eau, la température hivernale, l’ensoleillement, etc.

Il est souvent possible de transformer une piscine classique en bassin naturel.
Un espace supplémentaire est alors nécessaire pour le lagunage de l’eau.

Un dossier pour construire votre piscine ?

Pour vous aider et pour avoir une idée du rendu final de votre plan de maison et piscine ,
il est essentiel de faire établir des plans permis de construire avec une perspectives 3d de la piscine dans votre dossier permis de construire.

LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou PLANS POUR UNE DÉCLARATION MAIRIE :

Il s’effectue par le Client à la mairie du lieu des travaux de la piscine ou il faut l’adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction.
La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier.
Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.

Les délais :
– 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
– 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
– 1 mois pour les déclarations préalables de travaux.
– 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet.
Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Attention :
dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en saurez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

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Information permis de construire !

– Plan Permis de construire

– Permis de construire Aménagement de combles

– Permis de construire Garage

– Permis de construire Veranda

– Permis de construire Terrasse

– Permis de construire Piscine

– Permis de construire Rehaussement maison

– Permis de construire Surelevation maison

– Permis de construire Maison individuelle

– Plan Permis de construire

– Permis de construire Agrandissement de maison

– Permis de construire Ravalement et bardage
La construction d’une piscine est soumise à réglementation :
Les règles du Code de l’Urbanisme applicables à la construction d’une piscine peuvent être modifiées ou complétées par le plan d’occupation des sols (P.O.S.), spécifique à chaque commune, ou par diverses réglementations liées au site.

PROCÉDURES D’URBANISME APPLICABLES AUX PISCINES
– Le Code de l’urbanisme, les décrets et les textes d’application
– Le plan d’occupation des sols (P.O.S.)
– Les réglementations particulières.

LE CODE DE L’URBANISME
Les nouvelles dispositions (loi du 6 janvier 1986 et décrets du 15 janvier et du 14 mars) s’appliquent désormais aux piscines .Une circulaire ministérielle aide à les appliquer.

Il faut différencier deux catégories de travaux:
– ceux qui entrent dans le champ d’application du permis de construire
– ceux qui en sont exclus.

1° – LES TRAVAUX QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
(articles L. 421- I et L. 422-1 alinéas I et 2)
« Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve des dispositions des articles L 422-1 à L. 422-S ». « Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires ».

Travaux exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration
(articles L. 422-1 et L. 422-2)
Sont également exemptés du permis de construire les constructions ou travaux dont la faible importance ne justifie pas l’exigence d’un permis de construire. Un décret en Conseil d’État précise la nature et l’importance des constructions, travaux et installations concernés. Les exemptions instituées par le présent article ne dispensent pas du respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’occupation du sol énumérées à l’article L, 421 3″. « Les constructions ou travaux exemptés du permis de construire, à l’exception de ceux couverts par le secret de la dépense nationale, font l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux. »

Les exceptions au régime général, exemptant de permis de construire:
(article R. 422-2 )
– les piscines non couvertes (paragraphe k)
– les constructions ou travaux n’ayant pas pour effet de changer la destination d’une construction existante (paragraphe m)
– qui n’ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle
– ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 mètres carrés »

TRAVAUX EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Parmi les Articles à retenir:

Article L. 421-1 – alinéa 4
« Ce permis n’est pas non plus exigé pour les ouvrages qui, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension, ne peuvent être qualifiés de constructions au sens du présent titre. »

Ouvrages non soumis au permis de construire
– les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n’excède pas 0,60 m
– les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 m au-dessus du sol ». Attention! ne pas confondre : régime d’exemption entraînant le régime déclaratif et l’exclusion qui n’entraîne aucune formalité administrative.

Quelques passages de la Lettre-circulaire ministérielle du 25 juillet 1986 commentant les nouvelles dispositions de janvier 1986 et les décrets qui ont suivi . Son but : « contribuer à une meilleure application des textes et, en conséquence, à leur plus grande efficacité .
« Le décret du 15 janvier 1986 institue un nouvel article R.421-1 qui fixe une liste de travaux et ouvrages exclus du champ d’application du permis de construire et qui ne relèvent donc, au titre de l’urbanisme, ni d’une déclaration, ni d’une autorisation. Cette liste non limitative considère comme exclus du champ d’application du permis de construire:

– Les travaux réalisés sur les constructions existantes autres que ceux soumis au permis de construire en application du 2é alinéa de 1’article L. 421-1, tels que:

– les travaux exécutés à l’intérieur de bâtiments existants lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

– Les bassins, quel que soit leur usage: agrément, agricole, aquacole (…) à l’exclusion des piscines non couvertes qui relèvent du régime d’exemption du permis, conformément à l’article R.422-2 k, du Code de l’Urbanisme; toutefois, les pratiques antérieures considérant que les piscines, fixes ou non, de très faibles dimensions, n’entrent pas dans le champ d’application du permis de construire peuvent continuer à s’appliquer, sous réserve de l’appréciation des tribunaux…

– Les piscines couvertes peuvent relever soit du régime d’exemption du permis, (« m » de l’article R. 422-2) soit, du permis de construire.

– La soumission des travaux de construction au permis de construire demeure la règle,
le régime d’exemption et l’exclusion du champ d’application reste juridiquement l’exception ». Pour résumer, en matière de construction de piscine nous avons, au regard du Code de l’Urbanisme, trois possibilités:

– L’exclusion qui n’entraîne aucune formalité.
– L’exemption qui impose une déclaration préalable.
– Le permis de construire obligatoire dans tous les autres cas.

Les articles L. 121 du Code de l’Urbanisme décrivent et définissent le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols)

Article L. 121-1
« Les prévisions et règles d’urbanisme s’expriment par des schémas directeurs et par des plans d’occupation des sols. Schémas et plans peuvent concerner des communes ou des parties ou ensembles de communes ».

Article L. 121-10
« Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant, d’une part de limiter l’utilisation de l’espace, de préserver les activités agricoles, de protéger les espaces forestiers, les sites et paysages naturels ou urbains, de prévenir les risques naturels prévisibles et les risques technologiques et, d’autre part, de prévoir suffisamment d’espaces constructibles pour les activités économiques et d’intérêt général, ainsi que pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat ».

Article L. 123-1
« Les plans d’occupation des sols fixent, dans le cadre des orientations des schémas directeurs ou des schémas de secteur, s’il en existe, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire. »

(R. 121-13,R. 123-1)
« ils prennent en considération les dispositions des programmes locaux de l’habitat lorsqu’ils existent Une piscine modifie le paysage: elle est donc concernée par le P.O.S. Vous devrez consulter le P.O.S. en mairie avant toute démarche. Les règles du P.O.S. sont prioritaires par rapport à celles définies par le Code de l’Urbanisme. Si la commune ne possède pas de POS, se sont les règles générales d’urbanisme qui s’appliquent.

REGLEMENTS DIVERS

Il faut encore prendre en compte les règlements émanant de situations diverses. – D’autres législations sont à contrôler lors de la construction d’une piscine. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut être requis pour les monuments historiques, sites classés ou inscrits, périmètres de construction… Consultez, la mairie qui vous fournira toutes les précisions nécessaires.

Dans les lotissements existe, le cahier des charges est à respecter: ces règles se superposent aux règles du P.O.S, applicables sur le terrain. En cas de contradiction entre ces règles, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Les règles propres au lotissement s’appliquent durant dix ans après la date d’autorisation de lotir dès lors qu’un plan d’occupation des sols est approuvé. Il est impératif de prendre connaissance du cahier des charges, avant tout début de construction dans un lotissement.

– Toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage au titre du « droit des tiers ». Un permis de construire, est accordé sous réserve des droits des tiers , les règles de droit civil devant être également respectées (servitudes privées, distances minimales, ouvertures…)

Il faut distinguer:

1° – LES PISCINES HORS-SOL

Ces constructions légères, démontables n’entrent pas dans le champ d’application du permis de construire (la construction n’étant pas permanente ). Si la piscine n’excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n’est à demander. Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m ( terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire. Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont « la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d’une hauteur de parois inférieure à I m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres », ne sont pas soumises à déclaration.

2° – LES PISCINES NON COUVERTES

En application des dispositions de l’article R. 422-2 k du Code de l’Urbanisme, les piscines non- couvertes sont exemptées de permis de construire sur l’ensemble du territoire et soumises au régime de la déclaration de travaux. « En fait, il est généralement admis que les piscines fixes enterrées ou semis-enterrées d’une surface d’eau inférieure à 100 m’² et réalisées dans les conditions rappelées en page 57 du Manuel du Permis de Construire, soient considérées comme exclues du champ d’application de ce permis et, par conséquent, non soumises à déclaration. » Le rappel du principe de la soumission au régime déclaratif des piscines non-couvertes ne remet pas en cause cette tolérance administrative admise de très longue date ». Cette surprenante « tolérance administrative » est très peu mentionnée sur le terrain. Or dans bien des cas, (sous réserve, des règlements propres aux P.O.S., aux législations diverses, aux lotissements et aux droits des tiers qui imposent une déclaration de travaux ou permis de construire), la construction d’une piscine n’exige aucune formalité. Les piscines non-couvertes sont considérées comme des constructions, et non comme un « bâtiment » . Donc tout règlement traitant de distances séparatives et s’appliquant à des bâtiments, par exemple, ne concernent pas la piscine. S’il est question de construction par contre, la piscine est concernée. Pour interdictions de construire sur un terrain en raison d’une servitude liée au POS ou d’une servitude d’utilité publique, il faut vérifier si le texte fait mention de bâtiment ou de construction.

3° – LES PISCINES COUVERTES

Plusieurs cas peuvent se présenter :

· Les piscines couvertes réalisées dans un bâtiment existant « lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires » sont considérées comme exclues du champ d’application du permis de construire . Construire une piscine dans un bâtiment existant à usage d’habitation ne modifie pas la destination l’immeuble.

– Une piscine réalisée sur un terrain déjà bâti et offrant une surface hors-œuvre brute de moins de 20 m² n’est soumise qu’au régime déclaratif.

– Pour les abris de piscine il faut différencier:
– Les constructions ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors-œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2. Dans ce cas une déclaration de travaux est nécessaire (article R. 422-2 du Code de l’Urbanisme)

– Les constructions de surface supérieure à 20 m². Dans ce cas un permis de construire est nécessaire.

Une fois de plus le critère de « caractère permanent ou non de la construction » entre en jeu. Si un abri est démontable (et réellement démonté), il n’est soumis à aucune formalité.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES POUR VOTRE PISCINE

Avant de vous lancer dans la construction d’une piscine , il faut vous renseigner en mairie sur la présence ou non d’un POS et si oui, savoir ce qu’il précise et pour un lotissement, consulter le cahier des charges.

Cas ne nécessitant pas de démarches administratives :

••• Les piscines hors sol d’une hauteur maximum de 1 mètre et d’une surface maximum de 10 m² ne sont pas soumises à une obligation de déclaration ou de demande de permis de construire, soient les piscines gonflables, piscines tubulaires, les petites piscines à structures en bois hors sol. La distance entre l’habitation et la piscine doit être d’au moins 3 mètres.

••• Les piscines construites à l’intérieur d’un bâtiment déjà existant, à la condition qu’elles n’en modifient pas l’aspect extérieur et le volume global et qu’elles ne nécessitent pas la création de niveaux supérieurs ou supplémentaires.

••• Les abris de piscines, à la condition qu’ils soient entièrement démontables et non permanent.

Cas nécessitant uniquement une déclaration de travaux :

••• Les piscines non couvertes ayant une surface de plus de 10 m² et de moins de 100 m² et dont la hauteur visible ne dépasse pas 0,60 mètre. L’ouvrage ne doit pas comporter de construction apparentes comme un abri fixe, un mur de soutènement ou un abri pour installation de traitement et filtration.

••• Les piscines couvertes construites sur un terrain déjà bâti et dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

Cas nécessitant une demande de permis de construire :

••• Les piscines non couvertes ayant une surface de plus de 100 m².
••• Les piscines sous abris dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.
••• Les locaux techniques dont la surface au sol est supérieure à 20 m².

Une déclaration préalable en mairie :

Si la piscine envisagée nécessite une déclaration préalable de travaux en raison du P.O.S., du cahier des charges d’un lotissement ou autres…), vous devrez remplir un formulaire (Cerfa PC 156) disponible en mairie en joignant les pièces demandées (plan de situation, plan de masse, éventuellement une photographie des lieux).

Les travaux qui entrent dans le champ du régime déclaratif ne sont pas soumis au recours obligatoire � l’architecte institué par la loi du 3 janvier 1977. Il est cependant conseillé de prendre conseil auprès du C.A.U.E. de son département.(Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement )

La déclaration est présentée par le propriétaire du terrain ou par son mandataire. Elle est soit déposée en mairie contre décharge soit envoyée en recommandé avec accusé de réception. Dans les huit jours suivant la réception de la déclaration en mairie, le maire affiche un exemplaire de celle-ci en indiquant la date possible d’exécution des travaux (article R. 422-10). « A l’issue de l’instruction, si aucune notification de décision n’est nécessaire, I’affichage est maintenu pendant au moins un mois � partir de la date � laquelle les travaux peuvent être engagés ; en cas d’opposition, la déclaration est simplement retirée de l’affichage; en cas de notifications de prescriptions, il en est fait mention dans l’encadré prévu � cet effet sur l’exemplaire affiché, qui demeure affiché encore un mois au moins…

Selon l’article L. 422-2 nouveau du Code de l’Urbanisme, le délai de droit commun est fixé � un mois au terme duquel, si aucune opposition n’est notifiée ou si aucune prescription n’est imposée, les travaux peuvent être exécutés. Ce délai est porté � deux mois lorsque d autres dispositions législatives ou réglementaires que celles relatives � I’urbanisme imposent un régime particulier d’autorisation et que la déclaration tient lieu de ces demandes d’autorisation spécifiques (circulaire ministérielle du 25 07 86) « Dès la date � partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés, mention qu’il n’a pas été porté d’opposition ou, le cas échéant, mention de la notification de prescriptions doit être affichée sur le terrain, par les soins du déclarant, de manière visible de l’extérieur, pendant au moins deux mois et pendant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure � deux mois ». (Art. R. 422-10)

Un permis de construire:

La démarche est similaire au régime déclaratif. Le formulaire � remplir (Cerfa PC 158), donne toutes les indications utiles sur les pièces � fournir. Le délai d’instruction est porté � deux mois. « La mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification d’octroi et pendant toute la durée du chantier » (Article R. 421-39)

 

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